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AssociationDOCUMENTATIONS : Office de change
- INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE (mise à jour au 31 décembre 2012)
- CHARTE DU CONTROLE ET DU CONTENTIEUX CHANGE
- ACQUISITION PAR LES PERSONNES PHYSIQUES MAROCAINES DES BIENS IMMEUBLES SIS A L’ETRANGER.
- CIRCULAIRE DE L'OFFICE DES CHANGES N° 10_2012 DU 1ER_10_2012 RELATIVE A LA SOUMISSION DE L'IMPORTATION DE FIL MACHINE ET ROND A BETON A DECLARATION PREALABLE D'IMPORTATION
- LETTRE 3/1336 DU 03/09/2012 DE L'OFFICE DES CHANGES CONCERNANT L'AUTHENTIFICATION DES IMPUTATIONS DOUANIERES SUR LES TITRES D'IMPORTATION
- LETTRE N°12/1585 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OCTROI DE DECOUVERTS DE COURRIER AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES COMPTES
- CIRCULAIRE N° 9/2012 RELATIVE AU TRANSFERT AU TITRE DES SURESTARIES CONTENEURS ET NAVIRES
- LETTRE N° 11_1376 DU 20_07_2012 CONCERNANT LES DOTATIONS HAJJ POUR L'ANNEE 1433_2012.
- LETTRE N°12_1586 DU 04 SEPTEMBRE 2012 RELATIVE A L’OUVERTURE DE COMPTES CONVERTIBLES A TERME AU NOM D’ETRANGERS NON-RESIDENTS
- AUTORISATION DES ADMINISTRATEURS ETRANGERS NON-RESIDENTS A FAIRE FONCTIONNER DES COMPTES BANCAIRES DES SOCIETES MAROCAINES
- LETTRE CIRCULAIRE N°3/2012 RELATIVE AU TRANSFERT DES FRAIS DE LOCATION DE STANDS ET FRAIS DE PARTICIPATION AUX FOIRES ET EXPOSITIONS A L'ETRANGER.
- POSITION EXTERIEURE GLOBALE POUR L'ANNEE 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES.
- CIRCULAIRE N° 1/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERTS DES ECONOMIES SUR REVENUS.
- CIRCULAIRE N° 2/2012 DU 15 FEVRIER 2012 RELATIVE AUX TRANSFERT DES REVENUS DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC.
- TRANSFERTS DE FONDS PAR DES MAROCAINS DETENTEURS DE CARTES DE CREDIT INTERNATIONALES DESTINEES AU COMMERCE ELECTRONIQUE VERS LEURS COMPTES PAYPAL
- CIRCULAIRE RELATIVE AUX IMPORTATIONS DE BOIS CONTRE-PLAQUES, BOIS PLAQUES ET BOIS STRATIFIES SIMILAIRES IMPORTES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,
- COMMUNIQUE RELATIF AUX ENTREPRISES REALISANT DES VENTES SUR LE NET ET DONT LE REGLEMENT INTERVIENT VIA LES SYSTEMES DE PAIEMENT ON LINE
- INSTRUCTION N°13 DU 15 JUILLET 2011 DE L'OFFICE DES CHANGES RELATIVE AU REGIME DES OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
- MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE DOMICILIATION DES TITRES D’IMPORTATION DE BIENS
- REGLEMENT DES IMPOTS ET TAXES AU TITRE DES IMPORTATIONS DE SERVICES/SOURCE: OC
- MODALITES D'OCTROI ET D'UTILISATION DES DOTATIONS EN DEVISES POUR VOYAGES D'AFFAIRES
- CIRCULAIRE OC MODALITES DE SOUSCRIPTION DES TITRES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE BIENS
- CIRCULAIRE RELATIVE A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION DE MOYENS DE PAIEMENT
- GUIDE DE L’EXPORTATEUR
- GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER MRE
- INSTRUCTIONS SUR LE REGIME DES IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES
- OFFICE DE CHANGE GUIDE D’INVESTISSEMENT